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Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

  1. Délai de grâce : Le délai pendant lequel le client peut faire usage de son droit de rétractation ;
  2. Client : la personne physique qui agit ou n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
  3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
  4. Jour : jour calendaire ;
  5. Droit de rétractation : possibilité pour le client de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
  6. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services au client à distance ;
  7. Contrat à distance : un contrat dans lequel il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'au moment où le contrat est conclu ;
  8. Technologie de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que le client et l'entrepreneur soient réunis dans la même pièce au même moment.
  9. Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom de l'entrepreneur :             Onedirect

Nom statutaire :                         OD Communications B.V.

Adresse du bureau :                   Zekeringstraat 17 A, 1014BM Amsterdam

Numéro de téléphone :               +32 028 082 354 (disponible du lundi au vendredi entre 8h30 et 18h00 UTC+01)

Adresse électronique :                   contact@onedirect.be

Numéro de la chambre de commerce :      65197380

Numéro d'identification de la TVA :   NL856016111B01

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat et commande à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur, sauf convention contraire écrite. Ceci s'applique à chaque commande et livraison de l'entrepreneur : produits vendus par le biais du catalogue, du matériel promotionnel, du courrier électronique, du courrier postal ou du fax, du site web ou du téléphone.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il est indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez le détaillant et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais, à la demande de ce dernier.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement à l'alinéa précédent, et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat de vente à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, soit par voie électronique, soit par un autre moyen.
  4. Les produits vendus par l'entrepreneur sont destinés exclusivement aux clients qui agissent à titre professionnel (ci-après dénommés "client"). En passant une commande à l'entrepreneur, le client reconnaît qu'il agit à titre professionnel et n'est donc pas considéré comme un consommateur au sens du droit européen de la consommation. Il s'agit d'un facteur crucial lors de la conclusion d'un contrat avec OD Communications B.V..
  5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées en partie ou en totalité à un moment donné, l'accord et les présentes conditions générales resteront en vigueur pour le reste et la disposition en question sera remplacée sans délai, en concertation mutuelle, par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens de la disposition originale.
  6. Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.
  7. Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales sera interprétée "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

  1. Si l'offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.
  2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
  3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d'évaluer correctement l'offre. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
  4. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution du contrat.
  5. Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le client sache clairement quels sont ses droits et obligations, qui sont liés à l'acceptation de l'offre. Ceci s'applique en particulier :
    1. le prix TTC et hors taxes (TVA), voir article 9 ;
    2. la manière dont l'accord sera mis en œuvre et les actions nécessaires à cet effet ;
    3. l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
    4. le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
    5. Le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix;             
    6. le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal de la technique de communication utilisée ;
    7. toute autre langue que le français dans laquelle l'accord peut être conclu (anglais - english).

Article 5 - L'accord

  1. Le contrat entre en vigueur, sous réserve de ce qui est indiqué au point 4, au moment où l'entrepreneur accepte la commande du client. Cela signifie qu'une commande passée en ligne n'est pas contraignante tant que l'entrepreneur ne l'a pas acceptée.
  2. Si le client a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le client peut dissoudre le contrat.
  3. Si l'accord est créé par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurera un environnement web sûr. Si le client a la possibilité de payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
  4. L'entrepreneur peut - dans le cadre légal - s'informer de la capacité du client à respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable de l'accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
  5. L'entrepreneur rendra les informations suivantes publiques et disponibles pour le client avant l'achat du produit :
    1. les conditions dans lesquelles et la manière dont le client peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
    2. les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
    3. les données incluses dans l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au client avant l'exécution du présent contrat.
  6. Tout accord est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

 

Article 6 - Droit de rétractation des consommateurs

  1. Si vous avez effectué un achat en tant que consommateur (n'agissant pas dans le cadre d'un commerce ou d'une entreprise), la réglementation européenne sur la vente à distance s'applique. Cela signifie que vous avez 14 jours après la réception de l'article pour dissoudre l'accord sans donner de raison.
  2. Si vous souhaitez utiliser notre procédure de retour, veuillez le faire savoir en remplissant le formulaire de retour
  3. Dès réception de la demande de retour, le commerçant enverra un numéro de référence et une étiquette de retour dans les 48 heures.
  4. Les produits doivent être renvoyés de la manière suivante : non ouverts et dans l'emballage d'origine dans une boîte. Le numéro de référence du retour est clairement indiqué sur la boîte.
  5. Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours civils suivant la réception par le consommateur du numéro de référence et de l'étiquette de retour. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi.
  6. L'Entrepreneur n'est pas responsable des risques de transport ni des frais de retour.
  7. À la réception des produits retournés, ceux-ci seront soigneusement vérifiés afin de détecter tout dommage éventuel au produit ou à l'emballage. Si les produits ne sont pas retournés dans le délai imparti ou dans les conditions requises, l'entrepreneur a le droit de facturer une pénalité.
  8. Si, à la fin de la période visée au paragraphe 1, le consommateur n'a pas fait connaître son intention de faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.
  9. Les notes de crédit ont une durée de validité d'un an après leur émission.
  10. Aucun avoir ou remboursement ne sera accordé si :
    1. les produits retournés sont modifiés, endommagés ou incomplets ;
    2. les produits n'ont pas été retournés dans les conditions précisées ci-dessus. Les produits qui ont été modifiés à la demande du client ne peuvent en aucun cas être retournés, sauf s'ils sont défectueux.

Article 7 - Droit de rétractation pour les clients professionnels

  1. Si vous avez effectué un achat en tant que client professionnel (agissant au nom d'une société ou d'une entreprise), la réglementation européenne sur la vente à distance ne s'applique pas. L'entrepreneur peut supposer que le client a fait suffisamment de recherches pour effectuer son achat.
  2. Si vous souhaitez tout de même utiliser notre procédure de retour, le client doit l'indiquer dans les 14 jours suivant la réception de l'article en remplissant le formulaire de retour
  3. L'entrepreneur ne pourra accepter la demande de retour de produits non ouverts que si le client n'a pas fait usage de la période de retour prolongée mentionnée à l'article 21.
  4. Si la demande de retour est acceptée, le client recevra une étiquette de retour de l'entrepreneur par voie électronique, dans les 48 heures suivant la demande.
  5. Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours civils après que le client a reçu le numéro de référence et l'étiquette de retour. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi.
  6. L'Entrepreneur n'est pas responsable des risques de transport ni des frais de retour.
  7. Les produits doivent être renvoyés de la manière suivante : non ouverts et dans l'emballage d'origine dans une boîte. Le numéro de référence du retour est clairement indiqué sur la boîte.
  8. Dès réception des produits retournés, ceux-ci seront inspectés minutieusement. S'ils ne sont pas renvoyés dans les conditions prévues au paragraphe 7, l'entrepreneur prélèvera des frais de restockage de 30% sur la note de crédit.
  9. Les notes de crédit ont une durée de validité d'un an après leur émission.

Article 8 - Frais en cas d'annulation

  1. Si le client exerce son droit de rétractation, il doit supporter les frais de retour. Cela signifie qu'un montant de 14€ HT sera crédité sur la facture originale pour couvrir le coût de l'étiquette de retour. Le client peut également choisir de renvoyer lui-même les produits.
  2. Si le client a effectué un paiement, l'entrepreneur remboursera ce montant d'achat dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu par l'entrepreneur ou qu'une preuve concluante du retour puisse être fournie. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf si le client accepte explicitement un mode de paiement différent.
  3. En cas de dommage et/ou d'ouverture de l'emballage du produit en raison d'une manipulation négligente par le client lui-même, le client est responsable de toute réduction de la valeur du produit.

Article 9 - Exclusion du droit de rétractation

  1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du client ou appliquer une pénalité pour les produits tels que décrits à l'article 9.2. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
  2. L'exclusion du droit de rétractation s'applique également aux produits :
    1. qui sont clairement de nature personnelle ;
    2. qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
    3. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lequel l'entrepreneur n'a aucune influence ;
    4. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le client a brisé le sceau ;
    5. pour les produits hygiéniques dont le client a brisé le sceau ;
    6. pour les produits qui sont CTO (customisés sur commande) ou BTO (construits sur commande) ;
    7. pour toutes les garanties et services achetés, tels que la livraison express et les garanties supplémentaires.

Article 10 – Prix

  1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix dus aux modifications des taux de TVA.
  2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier qui échappent à son contrôle, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix recommandés seront mentionnés avec l'offre.
  3. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services sont visibles à la fois inclus et exclusifs de la TVA.
  4. Tous les prix s'entendent sous réserve d'erreurs d'impression, de composition et autres. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences de ces erreurs. L'opérateur n'est pas obligé de livrer le produit selon le prix incorrect.
  5. Le prix total des produits et services, les taxes applicables, les frais d'expédition et les frais connexes sont précisés dans la facture émise par l'entrepreneur. Sauf dispositions particulières, les listes de prix et les offres correspondent aux prix en vigueur au moment de la conception du catalogue. Les mises à jour du site web ne sont pas contraignantes au-delà de ce point.
  6. Les commandes acceptées par l'entreprise sont soumises aux augmentations de prix imposées à l'entreprise par ses fournisseurs. Les commandes acceptées par l'entrepreneur sont également soumises à des circonstances indépendantes de la volonté de l'entrepreneur qui rendent la livraison impossible ou plus coûteuse.

Article 11 – Conformité et garantie

  1. L'entrepreneur garantit que les produits et / ou services répondent à l'accord, aux spécifications énumérées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou d'utilisabilité et à la date de la conclusion de l'accord des dispositions légales existantes et / ou des règlements gouvernementaux. L'entrepreneur ne garantit pas que tous les produits conviennent au client ou répondent pleinement aux exigences spécifiques auxquelles ils sont destinés.
  2. Une garantie fournie par le commerçant, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le client peut faire valoir contre le commerçant sur la base du contrat.
  3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans un état neuf.
    1. La période de garantie de la société correspond à la période de garantie du fabricant. Pendant la première année après la livraison des produits, l'entrepreneur offre le service d'effectuer des réparations au titre de la garantie. Après la première année, le client s'adressera lui-même au fabricant pour toutes les questions relatives à la garantie. L'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle du client, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
    2. La période de garantie indiquée sur la page du produit est une indication de la garantie du fabricant et peut varier. Pour les packs (produits groupés), la période de garantie correspond à celle du produit principal.
  4. En aucun cas, l'Entrepreneur ne sera tenu de réparer un quelconque dommage accessoire tel que, mais non limité à, la perte de revenus, de bénéfices, de chiffre d'affaires, l'atteinte à l'image ou à la réputation, etc. La responsabilité et l'application des garanties conventionnelles sont exclues dans les cas suivants :
    1. utilisation illégale ou incorrecte des produits par le client ;
    2. les dommages dus à l'usure normale des produits ;
    3. les dommages aux produits et/ou les accidents résultant d'une négligence, tels que fissures, fractures, humidité, température incorrecte, rouille, déversement ;
    4. si le client a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
    5. si les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés sans précaution ou contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou de l'emballage ;
    6. si l'inadéquation résulte en tout ou en partie de prescriptions que le gouvernement a édictées ou édictera en ce qui concerne la nature ou la qualité des matériaux utilisés ;
    7. en cas de modification du produit ou d'incompatibilité avec d'autres matériaux ;
    8. si l'origine du raisonnement est fortement liée à d'éventuelles erreurs humaines telles que des fautes de frappe sur le site web, ou des erreurs de communication par un employé de l'entrepreneur via Livechat ou des appels téléphoniques.
  5. Sous réserve des exclusions de responsabilité ci-dessus, il est convenu qu'en cas de responsabilité, le droit à indemnisation sera limité au prix d'achat payé par le client pour le produit.

Article 12 - Devis et commandes

  1. Les offres ne sont valables que si elles sont faites par écrit et indiquent la durée stipulée. Si la durée du contrat n'est pas indiquée, une durée d'un mois est applicable.
  2. Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone, par courrier (avec en-tête ou timbre de l'entreprise) ou par e-mail.
  3. Le contrat entre en vigueur après l'acceptation formelle par l'entrepreneur de la commande passée par le client. L'entrepreneur y répondra en envoyant une confirmation de commande au client par le moyen de communication le plus approprié.
  4. Le Client doit vérifier la confirmation et informer immédiatement l'Entrepreneur en cas d'erreur. Dans le cas contraire, toutes les informations figurant dans la confirmation de la commande s'appliquent également au contrat. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée avoir été faite par celui-ci, un employé ou une personne autorisée.

Article 13 – Frais de livraison

  1. Les frais de livraison indiqués sur le site web s'appliquent à une livraison aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg. Le client peut choisir entre les trois options de livraison suivantes :
    1. Livraison standard - aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg et peut prendre jusqu'à 5 jours. Le coût de cette livraison est de €4,99 hors TVA.
    2. La livraison prioritaire - aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg est une livraison standard et peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrables. Le coût de cette livraison est de 7,99 euros hors TVA.
    3. Livraison express - Si les clients souhaitent recevoir leurs produits plus rapidement, ils peuvent opter pour une livraison express au prix de 9,99 € hors TVA. La livraison express est disponible pour toutes les destinations aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg et signifie que la commande est livrée dans les 24-48 heures les jours ouvrables si elle est commandée avant 14 heures, à l'exception des îles Wadden de Schiermonnikoog, Vlieland, Ameland, Terschelling et Texel, où les commandes express sont livrées dans les 2-3 jours ouvrables si elles sont commandées avant 14 heures. La livraison express est également disponible au Luxembourg et en Belgique et y est également livrée en 24-48 heures les jours ouvrables.
    4. Afin de garantir ces délais de livraison, la commande doit être passée un jour ouvrable avant 14 heures.
    5. Les livraisons sont soumises à des frais supplémentaires pour les commandes plus lourdes. Si tel est le cas, l'entrepreneur contactera le client à l'avance.
    6. Les livraisons express sont traitées par DHL.
  2. Les commandes de gros colis et de palettes peuvent être soumises à des frais d'expédition plus élevés. L'entrepreneur contactera le client à l'avance pour l'indiquer clairement.

Article 14 – Livraison et mise en œuvreA

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le Client a indiquée à la Société.
  3. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client ne peut tirer aucun droit des délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une compensation. Sauf stipulation contraire expresse et écrite, un retard dans la livraison ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande.
  4. Les retards de livraison ne justifient en aucun cas une quelconque forme de compensation.
  5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur doit proposer une bonne alternative et donner au client la possibilité d'accepter le produit alternatif ou d'annuler purement et simplement la commande.
  6. Si un produit n'est pas en stock, le délai de livraison dépendra du temps nécessaire pour recevoir un nouveau stock du fournisseur. Dans ce cas, l'entrepreneur informe le client du délai de livraison estimé provisoire.
  7. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au client ou à un représentant préalablement désigné par le client et annoncé à l'entrepreneur, sauf convention contraire explicite.

Article 15 – Paiement et propriété

  1. Toutes les factures doivent être payées en totalité dans les 30 jours suivant la réception de la facture, à moins que le client n'ait indiqué par écrit un délai différent, qui a été accepté par l'entrepreneur. Tout retard de paiement de la facture après l'expiration du délai de paiement entraînera une pénalité de retard immédiate avec un intérêt de 1,8 % sur le montant total net de la facture par mois de retard. En outre, un montant fixe de €50.000 sera facturé. Ce montant peut être augmenté si les frais de recouvrement dépassent le montant dû pour le retard de paiement.
  2. Le Client est tenu de signaler sans délai à l'Entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou déclarées.
  3. En cas de non-paiement par le client, et sous réserve des restrictions légales, l'entrepreneur est en droit de facturer au client tous les frais raisonnables portés à sa connaissance au préalable.
  4. La propriété est transférée au client après le paiement intégral de la facture. Si la facture n'a pas été payée en totalité, l'entrepreneur est en droit d'exiger le retour immédiat des produits livrés.

Article 16 – Procédure de plainte

  1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de plainte suffisamment connue et traite la plainte conformément à cette procédure.
  2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai de 7 jours, avec une description complète et claire, après que le client ait constaté les défauts.
  3. Les plaintes soumises au professionnel recevront une réponse dans un délai de 14 jours, calculé à partir de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement vraisemblablement plus long, l'entrepreneur répondra dans ce délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le client peut attendre une réponse plus détaillée.
  4. Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur indique le contraire par écrit.
  5. Si une plainte est jugée justifiée par le professionnel, ce dernier remplacera ou réparera gratuitement, à sa discrétion, les produits livrés.
  6. En aucun cas, l'entrepreneur n'est tenu de réparer des dommages accessoires tels que, mais sans s'y limiter, la perte de revenus, de bénéfices, de chiffre d'affaires, l'atteinte à l'image ou à la réputation, etc. Sous réserve des exclusions de responsabilité ci-dessus, il est convenu qu'en cas de responsabilité, le droit à indemnisation sera limité au prix d'achat payé par le client pour le produit.

Article 17 – Défauts

Si quelque chose manque ou est endommagé avant la livraison, le client doit l'indiquer sur le bon de livraison avant de le signer. Le client doit vérifier le contenu du colis et toute objection doit être notifiée au transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée, y compris un reçu et tout matériel visuel.

Article 18 – Propriété des données

  1. Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition à toutes les informations qui le concernent. Ce droit peut être exercé via l'opérateur.
  2. Les données personnelles des clients seront utilisées pour leur envoyer des informations que la société considère comme intéressantes pour eux ou qui sont demandées personnellement, y compris des informations sur nos produits et services.
  3. À tout moment, le client a le droit de nous demander de ne plus utiliser ses données personnelles à des fins de marketing direct. Le client peut mettre fin à ce service à tout moment ;

Article 19 – Juridiction

  1. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution et à la violation des présentes conditions générales sera régi par le droit de l'Union européenne.
  2. Les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan, qu'il y ait ou non pluralité de parties ou de tiers.
  3. Toutefois, l'entrepreneur a le droit de déposer une plainte auprès d'un autre tribunal compétent, notamment au lieu du siège social ou au lieu où les produits ont été livrés.

Article 20 – Confidentialité et cookies

  1. L'entrepreneur et ses fournisseurs externes ont le droit de collecter des données sur le client si ces données se limitent à des informations sur l'endroit où le client se trouve sur Internet, le type de navigateur utilisé, le pays et le numéro de zone où se trouve l'ordinateur utilisé, les pages du site web consultées lors de la visite de fr.onedirect.be et toutes les recherches effectuées ici.
  2. L'entrepreneur a le droit de collecter les informations susmentionnées sur le client même si ce dernier n'est pas inscrit sur le site web susmentionné.
  3. La raison pour laquelle le propriétaire d'une entreprise surveille les visiteurs de son site Web de la manière décrite ci-dessus est d'optimiser et d'améliorer le service à la clientèle. Les cookies sont stockés pour Analytics, Adwords, Livechat, Leadfeeder, Nosto et Moz.
  4. En passant une commande, le client accepte de recevoir la correspondance de Trustpilot. Les clients acceptent également que les critiques qu'ils rédigent soient publiées sur le site web, comme indiqué au paragraphe 1 du présent article.

Article 21 – Période de retour prolongée

  1. Si la période de retour prolongée a été choisie au moment de la commande, le client a la possibilité de dissoudre le contrat sans donner de raisons pendant 30 jours lors de l'achat de produits.
  2. Le délai de réflexion commence le jour de la réception et se termine le 30ème jour à l'heure de fermeture de l'entreprise, du produit par le client ou un représentant préalablement désigné par le client et porté à la connaissance de l'entrepreneur. Après réception de la demande de retour, l'entrepreneur enverra un numéro de référence de retour.
  3. Pendant la période de refroidissement, le client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. L'article doit être complet avec tous les accessoires et dans l'emballage d'origine lors du retour.
  4. Dans les conditions de la période de retour prolongée, le client recevra de l'entrepreneur, lors de l'annulation de l'achat, une étiquette de retour affranchie, avec laquelle les produits peuvent être renvoyés gratuitement au client à partir d'un point de vente DHL aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg.
  5. À la réception des produits retournés, ceux-ci seront soigneusement vérifiés afin de détecter tout dommage éventuel au produit ou à l'emballage. Les produits ouverts feront l'objet d'une réduction de 30 % de la valeur du prix d'achat.
  6. L'avoir ne comprend pas le coût de la période de retour prolongée (un montant de 3% du montant total de la commande, coût minimum de €3,95 et coût maximum de €35), à condition que le produit ait été approuvé après inspection. Si les produits ne sont pas retournés dans le délai indiqué ou dans les conditions requises, l'entrepreneur est en droit de facturer une pénalité.
  7. Si, à la fin de la période mentionnée au paragraphe 1, le client n'a pas indiqué qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.
  8. Les notes de crédit ont une période de validité d'un an après leur émission. Aucune note de crédit ou remboursement ne sera émis si :
    1. les produits retournés sont modifiés, endommagés ou incomplets ;
    2. les produits n'ont pas été retournés dans les conditions spécifiées ci-dessus. Les produits qui ont été modifiés à la demande du client ne peuvent en aucun cas être retournés, sauf s'ils sont défectueux.
  9. Tous les produits vendus par l'entrepreneur sont éligibles au programme de période de retour prolongée, à l'exception des commandes spéciales ou des produits pour lesquels il est indiqué au préalable que le produit ou la commande n'est pas éligible à la période de retour prolongée.